Généralités

1.1    Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les transactions et commandes conclues entre Gàbor Barta et ses clients, personnes physiques ou morales, depuis la boutique en ligne www.gaborbarta-music.com.

1.2    Les produits publiés sur le site Internet sont vendus dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué au moment de passer commande. La commande passée par le client n’engage pas Gàbor Barta tant qu’elle n’a pas été confirmée par ce dernier.

1.3    Le client déclare avoir lu et accepté les CGV au moment de l’envoi de sa commande. Ces CGV peuvent être modifiées mais la version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la commande. 

1.4    Les données sauvegardées dans le système informatique du site www.gaborbarta-music.com font foi pour l'ensemble des ventes conclues avec le client.

Commande

2.1    La commande du client est effectuée en ligne sur le site www.gaborbarta-music.com

2.2    La disponibilité des produits proposés sur le site n’est pas garantie.  En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, Gàbor Barta informe le client dans les meilleurs délais. Il se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande

Paiement et prix

3.0 Le paiement intervient par carte bancaire (Maestro, VISA/Mastercard, Postcard) ou TWINT. La vente à crédit n’est pas autorisée.

3.1 Des changements de prix relatifs à des modifications d'impôts, taxes, frais d'expédition ou autre sont réservés, le client s’engageant à les acquitter en sus.

Envois des commandes

Disques CD et LP :

4.0 L’envoi des articles est effectué par poste dans un délai de 2 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande. Nous livrons dans tous les pays.

4.1    A réception de la commande, le client est tenu de vérifier l’état des produits et s’ils correspondent à la commande.

En cas de réclamation, le client doit immédiatement s’adresser à Gàbor Barta au plus tard dans les 24 heures depuis la réception de la commande.

4.2    Si la réclamation est faite dans le respect du délai visé, un remboursement du prix ou un remplacement des produits peut être demandé, sans engagement de Gàbor Barta de le faire.

Partitions en format PDF :

4.3 Les partitions en format PDF www.gaborbarta-music.com disponibles sur le site seront téléchargeables dès réception du paiement en ligne. 

4.4 Toutes les partitions disponibles sur le site www.gaborbarta-music.com sont déclarées et protégées par la SUISA (www.suisa.ch), organe juridique gérant les de droits d’auteurs des musiciens en suisse.

4.5 Il est strictement interdit de dupliquer ainsi que divulguer les partitions achetées et téléchargées sur le site www.gaborbarta-music.com, sans le consentement préalable de Gàbor Barta, seul détenteur des droits d’auteurs et membre actif de SUISA.

Confidentialité et traitement de données

5.0    Dans le cadre des éléments faisant l’objet des présentes conditions générales et du contrat avec le client, Gàbor Barta traite des données personnelles du client. Ces données sont traitées dans le cadre prévu et du fait que le client les communique sur le site www.gaborbarta-music.com.       

Les données sont utilisées exclusivement à des fins d'entretien de la relation avec la clientèle. La base de données des clients est exclusivement gérée et stockée par l’hébergeur du site Internet www.gaborbarta-music.com.

5.1 Le client consent au traitement, par Gàbor Barta, des données personnelles nécessaires à l’établissement du compte client, des divers documents ainsi qu’à l’exécution du contrat. Il consent également à la transmission de ses données personnelles à des tiers, en particulier à l’hébergeur du site pour la gestion de la base de données et aux entreprises de livraison mandatées par elle, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions. La transmission des données personnelles du client à des tiers peut également intervenir à des fins de contrôle de la solvabilité ou, le cas échéant, pour l’exécution de services de recouvrement.